Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Scanlr, accessible à l'adresse scanlr.app, édité par son créateur individuel. En créant un compte, vous acceptez l'ensemble des présentes conditions.

2. Description du service

Scanlr est une application SaaS permettant aux utilisateurs de numériser, stocker et analyser leurs tickets de caisse et factures via une technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) assistée par intelligence artificielle. Le service propose plusieurs niveaux d'abonnement (Free, Basic, Pro).

3. Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures disposant d'une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Abonnements et facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. Toute période commencée est due. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis la section Paramètres de son compte, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Scanlr uniquement à des fins personnelles ou professionnelles légales. Il est notamment interdit de :

• Scanner des documents appartenant à des tiers sans leur consentement
• Tenter de contourner les limitations du service
• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
• Revendre l'accès au service

6. Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des documents et données qu'il importe dans Scanlr. Scanlr ne revendique aucun droit sur ces données et ne les partage avec aucun tiers à des fins commerciales.

7. Disponibilité du service

Scanlr s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent être nécessaires.

8. Limitation de responsabilité

Scanlr est fourni "tel quel". L'exactitude des données extraites par OCR dépend de la qualité des documents fournis. Scanlr ne saurait être tenu responsable des erreurs d'extraction ou des décisions prises sur la base des informations affichées.

9. Modifications

Scanlr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@scanlr.app