Fin du ticket de caisse papier : ce qui a changé depuis le 1er août 2023
Depuis le 1er août 2023, les commerçants n'impriment plus le ticket de caisse de façon systématique. Beaucoup de consommateurs ont cru que le ticket avait disparu. Ce n'est pas le cas : il existe toujours, mais il faut désormais le demander. Voici ce que dit la loi, les cas où le ticket reste obligatoire, et comment garder une trace de vos achats sans vous encombrer de papier.
Ce que dit la loi
La mesure vient de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC. Ses modalités ont été fixées par un décret du 14 décembre 2022. L'entrée en vigueur, d'abord prévue le 1er janvier 2023 puis le 1er avril 2023, a finalement été reportée au 1er août 2023.
Sont concernés :
- les tickets de caisse ;
- les tickets de carte bancaire ;
- les tickets délivrés par des automates (stations-service, parkings…) ;
- les bons de réduction et tickets de promotion.
Le ticket reste un droit : il suffit de le demander
Le principe est simple : le ticket n'est plus imprimé d'office, mais le client peut toujours l'obtenir, quel que soit le montant de l'achat. Le commerçant ne peut pas refuser. Il n'est pas obligé de vous le proposer, mais il doit afficher, à l'endroit où vous payez, que le ticket n'est remis que sur demande.
Autre point important : on ne peut pas vous obliger à donner votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone pour recevoir votre ticket, et l'absence de compte de fidélité ne peut pas servir de prétexte pour vous le refuser.
Les cas où le ticket est toujours imprimé
Certaines situations restent exclues de la mesure. Le ticket est alors imprimé et remis automatiquement :
- Les biens durables, dont le ticket doit mentionner la garantie légale de conformité : électroménager, informatique, électronique grand public, téléphonie, appareils photo, outillage motorisé de bricolage ou de jardinage, jeux et jouets (consoles comprises), articles de sport, montres, luminaires, lunettes de soleil et meubles.
- Les produits pesés, par exemple les fruits et légumes, dont l'étiquette de pesée reste remise.
- Certains secteurs réglementés, comme certaines préparations en pharmacie, ou la viande et la charcuterie.
- Les tickets qui donnent accès à un service, comme un billet de cinéma ou de spectacle délivré par une borne.
- Certaines opérations par carte bancaire : paiements annulés ou qui n'ont pas abouti, pré-autorisations (location, station-service) et remboursements.
À noter : les vêtements et les chaussures ne font pas partie des biens durables. Leur ticket n'est donc plus imprimé d'office. Pensez à le demander si vous voulez pouvoir échanger un article ou faire jouer une garantie.
Les alternatives au ticket papier
De nombreuses enseignes proposent désormais un ticket dématérialisé :
- envoi par e-mail ou par SMS ;
- QR code à scanner en caisse ;
- enregistrement sur votre compte de fidélité ;
- affichage dans votre application bancaire.
Ces solutions supposent de communiquer des données personnelles. Le commerçant doit vous informer de leur collecte et de leur utilisation, conformément au RGPD. Gardez aussi en tête que vos tickets finissent alors dispersés : quelques-uns dans votre boîte mail, d'autres dans l'application d'une enseigne, d'autres encore sur papier.
Comment ne rien perdre dans ce nouveau système
Pour les achats qui comptent (un vêtement que vous pourriez rendre, un produit avec garantie, une dépense à faire rembourser), le bon réflexe tient en deux gestes :
- demandez votre ticket en caisse, c'est votre droit ;
- scannez-le aussitôt, avant qu'il ne se froisse ou ne s'efface.
Avec Scanlr, vous pouvez scanner vos tickets de caisse avec votre téléphone et importer aussi les factures PDF reçues par e-mail. Tout se retrouve au même endroit, lu et classé automatiquement, et consultable en une recherche. C'est la façon la plus simple de profiter de la fin du papier sans perdre vos preuves d'achat.
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